Tax news

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

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6 mai, 2026

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

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4 mai, 2026

Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

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23 avril, 2026

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

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21 avril, 2026

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

17 avril, 2026

L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

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30 mars, 2026

Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers!

Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers!

23 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax

20 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s’invitent dans les débats!

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s’invitent dans les débats!

17 mars, 2026

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Opposabilité des rulings du SDA à l’administration fiscale (centrale): un jugement dûment motivé rétablit la sécurité juridique

30 avril, 2025

T.F.R., 2025, n° 675, p. 115-124.

Opposabilité des rulings du SDA au fisc : un juge anversois remet encore les pendules à l’heure…

21 mars, 2025

Actualités fiscales, n° 2025/09, p. 1-7.

Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ?

7 mars, 2025

Fiscologue, n° 2025/1872, p. 6.

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