Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Namur a jugé qu’une opération échafaudée par deux résidents belges, avec en point d’orgue la vente d’actions à une société luxembourgeoise (contrôlée par les cédants) pour un prix de 56 mio€, était abusive.

Le magistrat a ainsi estimé que les cédants :
– avaient contrarié l’objectif de l’article 18 du CIR en mettant en place une opération de plus-value interne (élément objectif de l’abus),
– avaient agi dans le but précis d’éviter le précompte mobilier sur les distributions (hypothétiques) par la société cédée (élément subjectif de l’abus).

1️⃣ Le verdict est cruel… mais pas si surprenant

Le verdict est cruel: l’opération dans sa globalité a été requalifiée/redéfinie en une distribution de dividende (l’impôt réclamé avoisinait 15mio€) (le juge a renvoyé à ce sujet à l’article que j’ai co-rédigé avec A. Nollet dans le TFR, 2023/13).

Mais il n’est pas étonnant: force est de reconnaître que la jurisprudence fiscale en matière de plus-values internes est largement défavorable au contribuable!

2️⃣ Comment le fisc belge a-t-il eu la puce à l’oreille ?

Grâce à un échange spontané de renseignements par le Directeur adjoint des Contributions du Grand-Duché!

3️⃣ Qu’est-ce qui a mis le feu aux poudres?

Le fait que plusieurs cessions d’actions consécutives ont été réalisées à des intervalles relativement courts, pour des valeurs fort différentes, entre les cédants et des sociétés déjà en place,…

4️⃣ Quand le magistrat analyse en détail les pistes alternatives (rachats d’actions propres)…

Le jugement fait 48 pages (!).

☀️ Point intéressant: des développements circonstanciés sont consacrés aux pistes alternatives -mais moins attrayantes fiscalement- qu’auraient pu emprunter les contribuables (rachat d’actions propres par la société cédée luxembourgeoise).

Denis-Emmanuel Philippe