La jurisprudence récente illustre les dangers que fait courir l’utilisation de holdings passives (refus de la déduction RDT, cfr l’article de l’Echo [1] dans le cadre duquel j’ai eu le plaisir d’intervenir).

Mais il ne faut pas semer la panique: le simple fait que la holding soit passive/dotée d’un faible degré de substance ne suffit pas à faire échec au régime mère-filiale: encore faut-il que l’utilisation de la holding soit guidée par des motivations purement fiscales. Dans la récente affaire tranchée par la Cour d’appel de Mons (arrêt du 21 janvier 2026 [2]), un montage de plus-value interne agressif avait été mis en place fin 2016, quelques jours avant l’entrée en vigueur du dispositif anti-plus value interne de l’article 184, al. 3 du CIR…

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/economie/tour-de-vis-dans-l-application-du-regime-rdt/10661844.html

[2] https://denisemmanuelphilippetax.be/en/tax-news-en/case-law-when-another-passive-holding-company-gets-caught-in-the-tax-net-denial-of-the-participation-exemption-regime-court-of-appeal-of-mons-21-january-2026/