Ravi de la parution, dans le prochain numéro du Tijdschrift voor Fiscaal Recht, de l’article rédigé à quatre mains avec Aymeric Nollet sur les récents cas d’abus de la directive mère-filiale reconnus par des juges nationaux.
Notre contribution commente en particulier les jugements des tribunaux de première instance de Bruges (21 octobre 2024) et de Louvain (6 juin 2025). Il convient d’ajouter à cette liste :
– l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 21 janvier 2026 (qui s’inscrit dans le droit fil du jugement brugeois [1])
– les jugements du tribunal de première instance d’Anvers du 13 mai 2026.
Force est de reconnaître que la jurisprudence récente penche en faveur du fisc….
❓ Est-ce que les avantages de la directive mère-fille peuvent être automatiquement refusés dès que les flux financiers qui traversent la structure sont prima facie « artificiels » (élément ayant influencé le jugement de Louvain)? Non: encore faut-il que la structure de financement (prétendument « artificielle ») ait pour effet/objectif d’obtenir un avantage fiscal en contrariété avec les objectifs de la directive mère-fille!
☀️ Il est intéressant de renvoyer dans ce contexte aux remarquables conclusions rendues en date du 21 mai 2026 par l’Avocate générale Kokott dans le cadre de l’affaire Neo-Group (C-203/25) pendante devant la CJUE (voir à ce sujet mon post [2]) . Selon l’Avocat générale, il ne peut y avoir un abus de la directive mère-filiale (en l’occurrence: l’exonération de la retenue à la source) qu' »à titre exceptionnel » lorsque la société mère est bien la « bénéficiaire effective » du dividende (n° 65), ce qui suppose qu’elle soit dotée d’une substance économique suffisante. Elle évoque à cet égard l’existence d’un « projet global à finalité abusive » (n°78). Or, tout flux financier, même s’il peut paraître « artificiel » prima facie, ne s’intègre pas nécessairement dans le cadre de pareil projet abusif…
Denis-Emmanuel Philippe
[1] Holdings passives: l’abus ne se limite pas à un test de substance | Denis-Emmanuel Philippe
[2] https://denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/abus-de-la-directive-meres-filiales-conclusions-fort-eclairantes-de-lag-dans-laffaire-neo-group-c-203-25/
