Tax notes

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Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

6 mai, 2026

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Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

4 mai, 2026

Media

Trends Tendances: Pensions alimentaires, biens locatifs… : ces avantages fiscaux qui disparaissent dans votre déclaration d’impôt

1 mai, 2026

Media

L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

29 avril, 2026

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Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

23 avril, 2026

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Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

21 avril, 2026

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🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

17 avril, 2026

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L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

30 mars, 2026

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Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers!

23 mars, 2026