Ce jugement vaut clairement le détour : il s’agit en effet de l’une des (fort) rares décisions de jurisprudence concernant la taxation de plus-values sur actions cotées au titre de revenus divers (au taux de 33%)!

Comme je l’ai indiqué à Philippe Galloy dans son article paru dans l’édition de L’Echo de ce week-end (voir version en ligne [1]), cette décision va clairement rassurer un grand nombre de boursicoteurs!

1. Pourquoi ce jugement est-il de nature à rassurer les investisseurs en bourse?

🔸 Car le tribunal a jugé qu’une gestion dynamique du patrimoine n’était pas incompatible avec une gestion normale du patrimoine privé.

🔸 Il a aussi estimé que ce n’est pas parce qu’un contribuable a des connaissances pointues dans les marchés et qu’il suit assidument le cours des marchés que sa gestion bascule dans l’anormalité.

🔸 Le tribunal prend en compte l’importance des revenus et du patrimoine du contribuable, et son statut de « personne aisée ».
▶️ Le fait de générer des gains importants (ici: 1,7mio €) n’était donc ici pas problématique, car les transactions boursières ne lui faisaient pas courir un risque financier démesuré.

2. Qui sont les cibles des agents du fisc?

🔸 Ceux qui font le choix de l' »opt out », et qui déclareront donc donc au fisc l’ensemble de leurs plus-values, feront vraisemblablement l’objet d’une attention accrue du fisc (voir à ce sujet mon commentaire [2]).

🔸 Il en va à mon avis de même de tous ceux qui réalisent des plus-values à partir de comptes à l’étranger (et qui sont soumis à une obligation déclarative). D’autant plus que le fisc a connaissance de l’ensemble du produit de cession de leurs actifs financiers, à la faveur des échanges automatiques d’informations, (CRS, voir aussi mon commentaire [3]).

⚠️ Même si ce jugement est de nature à apaiser les inquiétudes de nombreux investisseurs, ceux qui ont un profil d’investissement agressif, réalisent un nombre important de transactions et prennent des risques, doivent à mon avis être sur leur garde.

⚠️ Cette mise en garde vaut à mon avis particulièrement aussi pour les investisseurs en crypto-actifs, en dépit des propos plutôt rassurants du ministre des Finances lors des débats parlementaires!

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Le fisc condamné après avoir taxé une plus-value de 1,7 million d’euros à 33% | Mon Argent

[2] https://tinyurl.com/2p9jm4cd

[3] https://tinyurl.com/spzmu4tm