Dans une décision du 15 mai 2026, la justice espagnole a condamné les autorités fiscales à rembourser plus de 55 mio € à la chanteuse colombienne. Voilà une nouvelle affaire de fraude à la résidence fiscale qui défraie la chronique, après l’affaire Angèle (voir à ce sujet mon post [1]+[2])!

1. Règle des 183 jours

Selon les autorités espagnoles, la chanteuse était résidente fiscale espagnole pour l’année 2011, car elle aurait vécu plus de 183 jours en Espagne.

🔅 En droit fiscal espagnol, une personne physique est considérée comme ayant sa résidence fiscale en Espagne si elle séjourne plus de 183 jours par an en Espagne (ou lorsque le centre de ses intérêts professionnels/économiques s’y trouve).

🔅 En droit fiscal belge, le nombre de jours de présence n’est pas un critère décisif pour déterminer la résidence fiscale. On regarde plutôt l’endroit où la personne physique séjourne de façon effective et continue (domicile fiscal) (voir aussi à ce sujet ma précédente itw sur l’affaire Shakira [3]).

2. Le fisc échoue à établir des liens suffisants de la chanteuse planétaire avec le territoire espagnol

🔸 Selon les magistrats espagnols, l’administration n’avait pas démontré que l’artiste avait séjourné en Espagne pendant plus de 183 jours, ni qu’elle y avait le centre de ses intérêts économiques/familiaux.

🔸 Ses avocats avaient fait valoir à cet égard qu’il était matériellement impossible à la chanteuse de passer plus de la moitié de l’année 2011 en Espagne (plus de 120 concerts répartis sur 37 pays). Par ailleurs, elle n’avait pas de maison en Espagne, ni d’enfants, ni ses quartiers généraux (headquarters).

3. La fiscalité paradisiaque des Bahamas : pas un critère

Les magistrats ont précisé que la fiscalité paradisiaque des Bahamas (lieu de résidence de la chanteuse) importait peu.

4. Impact psychologique non négligeable!

🤔 La chanteuse a également mis en avant les lourds dégâts causés par cette affaire sur sa santé (nuits blanches…) et sur le bien-être de ses proches.

🙀 C’est une dimension de la fiscalité qui est à mon avis trop souvent négligée.

Le rôle de l’avocat fiscaliste/conseiller fiscal est aussi d’expliquer à ses clients (en mal d’optimisation fiscale) que la fiscalité n’est pas toujours blanc/noir et qu’un retour de bâton est possible… un litige fiscal long/incertain peut s’avérer être chez certains une épreuve plus que douloureuse!

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Angèle prise en étau : conflit de résidence (Belgique vs. France) – Tie breaker rule dans la CPDI belgo-française | Denis-Emmanuel Philippe

[2] L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France | Denis-Emmanuel Philippe

[3] Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law) : “L’affaire Shakira concerne une fraude fiscale à la résidence assez classique”