☀️ Confirmation du rôle central (mais non décisif) de la substance économique des holdings (et de leur qualité de « bénéficaire effective » des dividendes), sous réserve de la présence d’un « projet global à finalité abusive » .

Ces conclusions sont riches d’enseignements pour les praticiens de la fiscalité internationale:

1️⃣ Le fait qu’une société holding soit dotée d’une véritable substance économique / la « bénéficiaire effective » des dividendes recueillis forme un bouclier efficace contre l’application de la mesure anti-abus de la directive MF (« GAAR »).

2️⃣ Et ce, même lorsque la holding rétrocède (en totalité) les dividendes reçus peu de temps après les avoir reçus (n°91 à 95).

3️⃣ Ce n’est qu' »exceptionnellement » que la GAAR pourra jouer, en présence d’un « projet global à finalité abusive » (n°78):

▶️ Est ici visée la situation où la holding transfère les dividendes au bénéficiaire final à travers un « montage non authentique » ayant pour but de permettre au bénéficiaire final d’échapper à l’impôt dans son Etat de résidence (n°75).
▶️ Exemple: mise en place d’opérations transitant par des « États offshore non coopératifs » de sorte que l’État de résidence du bénéficiaire final ne reçoit pas d’informations sur la « dernière » distribution et ne peut donc pas l’imposer (n°73).

4️⃣ La question de savoir si le bénéficiaire ultime est effectivement taxé ou non sur la « dernière distribution » n’est pas davantage décisive.

❓ Quid si une société belge distribue des dividendes vers sa société-mère établie dans l’UE (par exemple, une SOPARFI au Luxembourg), laquelle rétrocède -peu de temps après/en (quasi-)totalité – les dividendes reçus vers un bénéficiaire final (en exonération de RàS) bénéficiant d’une fiscalité douce/zéro par exemple,
– un fonds d’investissement (fund) exonéré établi en dehors de l’UE,
– un particulier exonéré (HNWI) dans son Etat de résidence sur les dividendes de source étrangère (Monaco, Italie,…)?

A mon avis, si la holding est la « bénéficiaire effective » des dividendes reçus de la société belge (pouvoir de disposition,… cf. arrêts danois) / dotée d’une substance économique, l’exonération de précompte mobilier devrait pouvoir jouer, dès lors que l’on est pas en présence d’un « projet global à finalité abusive » (beau nouveau concept!).

Denis-Emmanuel Philippe