Tax notes

Cherchez par mots clés

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 4) : quelles implications lors de la dissolution d’une société simple? (maatschap) – Lettre ouverte de FBN (Family Business Network)

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 4) : quelles implications lors de la dissolution d’une société simple? (maatschap) – Lettre ouverte de FBN (Family Business Network)

6 février, 2026

Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : les remboursements des obligations seront-ils finalement imposés ?

Trends Tendances: Taxe sur les plus-values : les remboursements des obligations seront-ils finalement imposés ?

4 février, 2026

L’ Echo: Jan Jambon sème le doute sur l’application de la taxe sur les plus-values aux obligations.

L’ Echo: Jan Jambon sème le doute sur l’application de la taxe sur les plus-values aux obligations.

2 février, 2026

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 3). Le sort des gains réalisés sur le marché obligataire : la controverse enfle

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (27/1/2026) (Partie 3). Le sort des gains réalisés sur le marché obligataire : la controverse enfle

2 février, 2026

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (Partie 2). EXIT TAX : Attention en cas de départ en dehors de l’UE ( Dubai, Monaco, Suisse,…)

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances (Partie 2). EXIT TAX : Attention en cas de départ en dehors de l’UE ( Dubai, Monaco, Suisse,…)

1 février, 2026

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances en commission des Finances (27/1) (Partie 1).

Taxe sur les plus-values : clarifications du ministre des Finances en commission des Finances (27/1) (Partie 1).

30 janvier, 2026

Trends Tendances: Un nouveau « défaut » identifié

Trends Tendances: Un nouveau « défaut » identifié

29 janvier, 2026

Trends Tendances: Les épaules les plus larges du private equity échappent à la taxe sur les plus-values.

Trends Tendances: Les épaules les plus larges du private equity échappent à la taxe sur les plus-values.

28 janvier, 2026

Projet de loi sur la taxation des plus-values – taxation « automatique » à 33% des plus-values « internes » – mesure anti-abus (article 344, §1er du CIR)

Projet de loi sur la taxation des plus-values – taxation « automatique » à 33% des plus-values « internes » – mesure anti-abus (article 344, §1er du CIR)

27 janvier, 2026

1 … 7 8 9 10 11 … 34

Dernières publications

Nouvelle convention fiscale belgo-française : le sort des plus-values sur actions réalisées par des résidents belges.

1 mars, 2023

RFP-TBF, 2023, n°24, p. 7- 40.

Vente d’actions suivie d’une fusion mère-fille: abus fiscal

1 février, 2023

Actualités fiscales, n° 2023/4, p. 1-5.

L’abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen…Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 1er décembre 2020

1 avril, 2022

R.G.F.C.P., n° 2022/3-4, p. 15.

Loading...