1 mars, 2023

Nouvelle convention fiscale belgo-française : le sort des plus-values sur actions réalisées par des résidents belges.

D.-E. PHILIPPE, “Nouvelle convention fiscale belgo-française : le sort des plus-values sur actions réalisées par des résidents belges.”, RFP-TBF, 2023, n°24, p. 7 – 40.

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