Les investisseurs en private equity, ou actifs non cotés en bourse, peuvent échapper à la taxe sur la plus-value grâce à un avantage fiscal existant. Alors que le texte vient de passer en première lecture, le gouvernement ne semble pas vouloir s’attaquer à cet avantage. Voilà qui entraîne une inégalité de traitement pour les investisseurs dans tous les autres actifs financiers.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Les épaules les plus larges du private equity échappent à la taxe sur les plus-values.’
« Le projet de loi sur la nouvelle taxe sur la plus-value ne modifie pas cette exonération », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom Law.
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Selon Denis-Emmanuel Philippe, la nouvelle taxe sur la plus-value ne concerne en effet pas les investisseurs dans les fonds de private equity… car il ne s’agit pas à proprement parler d’une plus-value. « Le rendement des investisseurs en private equity prend souvent la forme d’un dividende exonéré d’impôt. Ils ne devront payer qu’une taxe de 10% sur la plus-value s’ils cèdent leurs parts du fonds de private equity à un tiers. Mais cela arrive rarement », explique-t-il.
Lire aussi l’ article dans le Trends Tendances.
https://trends.levif.be/bourse/taxe-sur-les-plus-values-investisseurs-private-equity-impot/
