L’interprétation de la nouvelle taxe sur les plus-values appliquée aux obligations fait débat. En estimant imposable le gain résultant du remboursement à l’échéance d’une obligation achetée sous son prix d’émission, le ministre des Finances Jan Jambon s’écarte de la lecture défendue par les fiscalistes.
Nouvelle controverse autour de la mise en œuvre de la taxe sur les plus-values. Le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), a récemment défendu une interprétation large de la loi, selon laquelle certains gains réalisés sur des obligations seraient imposables. Une position vivement contestée par de nombreux fiscalistes.
Pour rappel, la taxe vise les plus-values réalisées par les personnes physiques, les ASBL et les fondations sur une large gamme d’actifs : instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés…), contrats d’assurance-vie, crypto-actifs, devises et or d’investissement. Les spécialistes s’accordent sur le fait qu’une plus-value réalisée lors de la revente d’une obligation à un prix supérieur à son prix d’achat est taxable. La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession de l’actif et sa valeur d’acquisition.
Remboursement à l’échéance
La controverse porte toutefois sur une autre situation : celle d’un investisseur qui achète une obligation sous son prix d’émission et la conserve jusqu’à l’échéance, recevant alors le remboursement à sa valeur nominale. “Quel est, dans ce cas, le sort du gain réalisé par l’investisseur ?”, s’interroge Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.
Interpellé à ce sujet par le député Vincent Van Quickenborne (Anders), le ministre des Finances a affirmé, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation de 2017, que ce gain devait être soumis à la nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values.
Interprétation critiquée
Cette lecture paraît toutefois critiquable aux yeux de Denis-Emmanuel Philippe. Selon lui, la taxe ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à l’occasion d’une “cession à titre onéreux”, c’est-à-dire une vente, et non au remboursement d’un titre arrivé à échéance. Motif ? Le remboursement constitue l’exécution normale d’une obligation contractuelle. Aucune base légale ne permet de l’assimiler à une opération taxable.
La question se pose avec une acuité particulière lorsque l’investisseur acquiert des obligations à coupon zéro lors de leur émission et les conserve jusqu’à l’échéance.
Bref, affaire à suivre…
Journaliste Sébastien Buron
