Le gain lors du remboursement d’une obligation à l’échéance est une plus-value taxable, dit Jambon. Les fiscalistes sont perplexes. Des litiges sont à craindre.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Jan Jambon sème le doute sur l’application de la taxe sur les plus-values aux obligations.’
« Cet arrêt ne me semble pas pertinent ici », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Il ne confirme pas le point central dans le débat relatif à la taxe sur les plus-values, à savoir que les sommes perçues à l’échéance doivent être qualifiées de ‘plus-values’ réalisées à l’occasion d’une ‘cession à titre onéreux’. À mon sens, il n’y a aucune cession à titre onéreux à l’occasion du remboursement d’une obligation à l’échéance. »
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« La question est de savoir si les banques vont suivre la position du ministre et prélever le précompte en cas de remboursement d’obligations à l’échéance », observe Denis-Emmanuel Philippe. « Il est tout à fait concevable qu’elles décident de le faire, afin d’éviter tout redressement fiscal: n’oublions pas qu’elles sont, en principe, les redevables du précompte. Dans ce cas, il ne restera d’autre choix aux investisseurs que d’introduire une réclamation, ce qui pourrait déboucher sur un litige fiscal, à l’issue longue et incertaine, en cas de désaccord du fisc. Ceci dit, je n’exclus pas que certaines banques refusent de prélever le précompte, qui est à mon avis la seule voie correcte sur le plan des principes. »
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