Tax notes

Cherchez par mots clés

L’ Echo: Le fisc condamné après avoir taxé une plus-value de 1,7 million d’euros à 33%

L’ Echo: Le fisc condamné après avoir taxé une plus-value de 1,7 million d’euros à 33%

15 mai, 2026

Affaire Allianz – Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

Affaire Allianz – Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

15 mai, 2026

L’ Echo: Taxe sur les comptes-titres: Allianz débouté en justice

L’ Echo: Taxe sur les comptes-titres: Allianz débouté en justice

14 mai, 2026

La Libre: Taxe sur les plus-values, l’heure de vérité a sonné : « Il faut choisir entre un maximum de privacy et un minimum d’impôt »

La Libre: Taxe sur les plus-values, l’heure de vérité a sonné : « Il faut choisir entre un maximum de privacy et un minimum d’impôt »

13 mai, 2026

Trusts & Fondations: taxe Caïman – droits de succession

Trusts & Fondations: taxe Caïman – droits de succession

11 mai, 2026

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

6 mai, 2026

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

4 mai, 2026

Trends Tendances: Pensions alimentaires, biens locatifs… : ces avantages fiscaux qui disparaissent dans votre déclaration d’impôt

Trends Tendances: Pensions alimentaires, biens locatifs… : ces avantages fiscaux qui disparaissent dans votre déclaration d’impôt

1 mai, 2026

L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

29 avril, 2026

1 … 4 5 6 7 8 … 34

Dernières publications

Déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6)

1 juin, 2024

R.G.F.C.P., n° 2024/6, p. 23-30.

Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding

4 mars, 2024

T.F.R., 2023, n° 646, p. 695 - 712.

Taxe Caïman 2.1. : les taxations à la sortie aux prises avec le droit européen

29 février, 2024

Fiscologue (I.), n° 2024/2, p. 1-5.

Loading...