4 mars, 2024

Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding

D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding », T.F.R., 2023, n° 646, p. 695 – 712.

PARTAGER

Loading...