La plupart des banques demandent à leurs clients de faire connaître pour le 31 mai leur choix pour le prélèvement de la taxe. Un choix qui n’est pas anodin…
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans La libre dans le cadre d’un article intitulé: Taxe sur les plus-values, l’heure de vérité a sonné : « Il faut choisir entre un maximum de privacy et un minimum d’impôt »
« Avec deux systèmes qui cohabitent potentiellement en 2026, ce système est loin d’être évident pour l’investisseur lambda. Et loin d’être une sinécure pour les banques. On peut s’attendre à ce qu’une grande majorité des contribuables portent leur choix sur l’opt-in, pour éviter des tracas administratifs », souligne Denis-Emmanuel Philippe, avocat et partner chez Bloom Law.
***
« Les délais pour faire le choix ont été prolongés afin de donner aux institutions financières un peu plus de temps pour se conformer à leurs obligations. Selon la loi, le choix doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026. Mais la plupart des banques ont imposé à leurs clients une deadline au 31 mai », indique l’avocat fiscaliste.
***
« Ces avantages et inconvénients, je les résumerais en une phrase, dit Denis-Emmanuel Philippe : Il faut choisir entre un maximum de privacy (opt-in) et un minimum d’impôt (opt-out). Pour des investisseurs ‘bons pères de famille’, la tranquillité et la facilité du régime de l’opt-in sont sans doute à recommander ».
***
« D’abord, il ne devra pas préfinancer l’impôt. Ensuite, il pourra peut-être réduire son impôt en réclamant l’exonération, en imputant les éventuelles moins-values et en prenant en compte, le cas échéant, les éventuelles valeurs d’acquisition historiques plus élevées que la valeur au 31 décembre 2025 ».
***
« Son contrôleur fiscal aura un aperçu très précis de toutes ses transactions, ce qui pourrait lui donner des cartouches pour tenter de taxer les plus-values non pas à 10 %, mais au taux de 33 % en arguant que toutes ces opérations dépassent le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, souligne-t-il. Aujourd’hui, le fisc n’a pas de vision claire sur les transactions réalisées par les contribuables. La donne pourrait changer. Celui qui a un profil d’investissement agressif, réalise un grand nombre de transactions, prend des risques (prêt bancaire pour investir en Bourse) est averti… Ceci vaut notamment pour les investisseurs en cryptoactifs qui risquent, selon moi, plus gros encore que des boursicoteurs ».
