L’assureur Allianz demandait le remboursement de 1,75 million d’euros de taxe payée sur ses comptes-titres de plus de 1 milliard d’euros. Le tribunal a refusé.

Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les comptes-titres: Allianz débouté en justice’

« Le tribunal a fait une appréciation in concreto des produits d’assurance de la branche 23 commercialisés par Allianz », analyse Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Selon le tribunal, la détention d’un portefeuille au moyen d’une assurance de branche 23 et d’un compte-titres sous-jacent équivaut totalement à la détention directe d’un compte-titres. »

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