1️⃣ Affaire Allianz

🔸 La filiale belge du groupe Allianz a contesté en justice l’application de la TCT à 7 comptes-titres (pour une valeur totale avoisinant 1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23.

🔸 Par un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a toutefois opposé une fin de non-recevoir au géant mondial de l’assurance. Je vous renvoie à cet égard à l’article paru dans L’Echo sous la plume de Philippe Galloy, auquel j’ai eu le plaisir de partager quelques réflexions [1](Cfr aussi mon post précédent sur cette affaire [2])

2️⃣ Luxembourg vs. Belgique

☀️ Cette affaire illustre le désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises (qui commercialisent des produits de la branche 23 à des résidents belges). En effet, ces dernières peuvent échapper à la TCT:

➡️ si la compagnie d’assurance luxembourgeoise détient ses comptes-titres auprès d’une banque étrangère (par exemple, une banque luxembourgeoise), ses comptes-titres échapperont à la TACT en vertu du principe de territorialité.
➡️ si les comptes-titres se trouvent en Belgique -situation plus rare-, elle pourrait à mon avis valablement soutenir que la TCT n’est pas due sur le fondement de la CPDI belgo-luxembourgeoise, ce qui est toutefois plus controversé (FAQ de 2023, point 19 de la FAQ).

3️⃣ Doublement du taux – QP du 28 janvier 2026

🔸 Ce désavantage sera bientôt exacerbé par le doublement de la TCT (0,3%)… qui devrait en principe sortir ses effets « rétroactivement » pour la période de référence 1er octobre 2025 – 30 septembre 2026 (à supposer bien entendu que le projet de loi-programme du 23 février 2026 soit voté dans les prochaines semaines…)

🔸 Cette situation -qui pénalise les preneurs d’assurance, sur lesquels les compagnies belges répercutent la taxe- a incité la députée Alexia Bertrand à poser une QP (28 janvier 2026). Le ministre a toutefois botté en touche…

4️⃣ Est-il alors opportun d’ouvrir un nouveau contrat de la branche 23 auprès d’une compagnie luxembourgeoise ?

⚠️ Il faut dans ce cas veiller à ce que l’apport en nature de titres ne tombe pas sous le coup de la disposition générale anti-abus applicable à la TACT (art. 202 CDTD)…

👉 L’exposé des motifs cite d’ailleurs comme cas d’abus: « 6 ° le transfert d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance branche 23 existant vers un contrat d’assurance branche 23 conclu avec une entreprise d’assurance établie en dehors de la Belgique, dans le but d’échapper à la taxe ».

☀️ Les motivations non fiscales sont, dans ce domaine aussi, le nerf de la guerre…

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Taxe sur les comptes-titres: Allianz débouté en justice | Mon Argent

[2] https://denisemmanuelphilippetax.be/tax-news/quand-un-geant-mondial-de-lassurance-conteste-en-vain-lapplication-de-la-tct-a-des-comptes-titres-1mia-e-detenus-dans-le-cadre-de-contrats-de-la-branche-23-trib-bruxelles-15-decembre-2025/