Tax notes

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L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

29 avril, 2026

Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

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23 avril, 2026

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

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21 avril, 2026

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

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17 avril, 2026

L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

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30 mars, 2026

Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers!

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23 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax

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20 mars, 2026

L’ Echo : La taxe sur les plus-values frappera bien les obligations décotées

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18 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s’invitent dans les débats!

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17 mars, 2026

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Deux nouveaux cas d’abus de la directive mère-fille reconnus par des juges nationaux

16 juin, 2026

TFR , 2026, n° 698, pp. 315 - 327.

Abus de la directive mère-fille – l’approche dynamique, holistique et pragmatique préconisée par la cjue dans son arrêt nordcurrent

30 septembre, 2025

RFP/TBF, 2025, n° 34, p. 57 - 80.

Scission partielle suivie de la cession des actions d’une société ne détenant plus que des biens immobiliers : ni montage non authentique, ni abus fiscal…

12 septembre, 2025

J.D.F., 2024, p. 360 - 375.

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