Dans un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que 7 comptes-titres (pour un montant total avoisinant 1 milliard €) détenus par une société belge appartenant à un géant mondial du secteur de l’assurance, devaient être soumis à la taxe sur les comptes-titres (TCT).

1️⃣ Branche 23: est-ce que le preneur a une créance en lien avec la valeur des comptes-titres de la compagnie belge?

🔸 La société belge avait tenté d’appliquer la fameuse exonération applicable aux comptes-titres détenus par les compagnies d’assurance « pour leur propre compte » (article 201/4, alinéa 4 du CDTD).

🔸 Il y a toutefois une exception à cette exemption, lorsque le preneur du contrat dispose d’un droit de créance direct ou indirect lié à la valeur du compte-titre ….

☀️ La compagnie avait invoqué plusieurs arguments -tirés notamment de la réglementation applicable aux contrats de la branche 23 – pour tenter de démontrer que les preneurs n’avaient pas de créance sur les comptes-titres / en lien avec la valeur des comptes-titres.

➡️ Notamment: la prestation de la compagnie dépend du type de contrat et des circonstances de fait; elle est donc étrangère à la valeur des comptes-titres détenus par la compagnie.

🔸 Se fondant sur (les clauses des) produits proposés par la compagnie, le magistrat a toutefois considéré que les preneurs des contrats d’assurance avaient en l’espèce bien une créance en lien avec la valeur des comptes-titres détenus par la compagnie.

Voilà une décision qui devrait intéresser le secteur des assurances!

2️⃣ Regain d’intérêt pour les produits de la branche 23 de compagnies luxembourgeoises?

Pas étonnant que certains préfèrent se tourner vers des produits d’assurance de la branche 23 (liés à des fonds internes dédiés) de compagnies luxembougeoises, lesquelles échappent en principe à la TCT (cfr à ce sujet la QP du 28 janvier 2026, et mon article [1])…

Attention toutefois à la mesure anti-abus (202 CDTD)… Mais ceci est pour un prochain post!

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Le ciel s’est obscurci au-dessus des branches 23 | L’Echo