Activer l’opt-out et omettre de déclarer les plus-values sur des obligations décotées arrivées à échéance permet d’échapper à la taxe, dans ce cas controversé.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées’
« L’opt-out permet d’éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier », soutient-il.
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« Il est probable que certains choisiront la voie de l »opt-out’: ils ne déclareront pas le gain dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques et attendront que le fisc se manifeste, ce qui est loin d’être évident en pratique », explique Denis-Emmanuel Philippe.
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« Ici, c’est au fisc de se manifester », souligne Me Philippe. « Il n’est pas sûr que tous les contrôleurs enverront un avis de rectification aux contribuables pour un gain non déclaré sur des obligations acquises sous le pair. »
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« Le contribuable peut parfaitement contester l’impôt et ne pas le payer », estime l’avocat. « Certes, si le fisc persiste, il devra porter le dossier devant le tribunal de première instance. Mais pour le contribuable, les chances de succès en justice devraient être élevées. »
