Tax notes

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L’ Echo: Le fisc condamné après avoir taxé une plus-value de 1,7 million d’euros à 33%

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15 mai, 2026

Affaire Allianz – Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

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15 mai, 2026

L’ Echo: Taxe sur les comptes-titres: Allianz débouté en justice

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14 mai, 2026

La Libre: Taxe sur les plus-values, l’heure de vérité a sonné : « Il faut choisir entre un maximum de privacy et un minimum d’impôt »

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13 mai, 2026

Trusts & Fondations: taxe Caïman – droits de succession

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11 mai, 2026

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

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6 mai, 2026

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

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4 mai, 2026

Trends Tendances: Pensions alimentaires, biens locatifs… : ces avantages fiscaux qui disparaissent dans votre déclaration d’impôt

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1 mai, 2026

L’ Echo: Évitez la taxe sur les plus-values des obligations décotées

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29 avril, 2026

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1 octobre, 2024

RFP/TBF, 2024, n° 30, p. 79 -113.

Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus

6 septembre, 2024

Fiscologue, n° 2024/29, p. 8-10.

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