Le ministre des Finances, Jan Jambon, a annoncé que la méthode « fifo » s’appliquerait par compte-titres. Une consolidation des achats par investisseur aurait causé des problèmes pratiques.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘La taxe sur les plus-values se calculera par compte-titres en cas d’achats via plusieurs banques’
« À mon avis, le jeu en vaut surtout la chandelle lorsque les montants en jeu sont importants », observe Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.
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« Il ne faut pas prendre cette déclaration du ministre au pied de la lettre: elle procède du souci d’épargner une charge administrative trop lourde aux contribuables concernés », indique-t-il.
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« Elle ne devrait pas être de nature à empêcher un contribuable zélé, qui ne serait pas atteint de phobie administrative, d’appliquer la méthode fifo sur une base consolidée. Priver le contribuable de cette possibilité, susceptible de lui procurer un avantage fiscal non négligeable dans certains cas, serait à mon avis contraire au texte clair de la loi. Mais un risque de discussion avec le fisc n’est pas entièrement à exclure, eu égard à la position du ministre. »
