Le projet de loi antifraude de Jan Jambon est bloqué au sein de l’Arizona. Les libéraux s’opposent notamment aux assouplissements prévus en faveur de l’administration en cas de visites fiscales.

Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘L’Arizona divisée sur les pouvoirs d’investigation à accorder au fisc’

« Suivant un tout nouvel arrêt du 23 avril 2026, ce serait même au fisc de prouver que le contribuable a marqué son accord préalablement à la visite fiscale ou qu’il a mandaté l’employé sur place pour le représenter », indique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom.

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« Aujourd’hui, le fisc peut avoir accès aux données financières du PCC si un ou plusieurs indices de fraude fiscale ont été constatés et si le fonctionnaire a déjà demandé préalablement au contribuable de lui faire parvenir les informations en question », rappelle Denis-Emmanuel Philippe.

Lire aussi l’ article dans L’ Echo