Des fiches avec les plus-values des clients ayant activé l’opt-out seront envoyées au fisc. Les plus-values de janvier à mai pourraient passer sous les radars.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values: voici ce que la banque transmettra au fisc en cas d’opt-out’.
« L’idée qui préside à l’envoi de ces fiches est simple », commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Il s’agit de permettre au fisc de contrôler si le contribuable ayant fait le choix de l’opt-out déclare correctement ses plus-values. »
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« Ceci signifie que le risque de détection, en cas de non-déclaration de certaines plus-values, est plus faible pour cette période du 1ᵉʳ janvier au 31 mai 2026 », observe Denis-Emmanuel Philippe.
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« Ces termes seront interprétés de manière large, pour couvrir notamment les options cochées dans une application numérique et les formulaires remplis et envoyés physiquement ou électroniquement », note Me Philippe.
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