Tax notes

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Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

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23 avril, 2026

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

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21 avril, 2026

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

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17 avril, 2026

L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

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30 mars, 2026

Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de … revenus divers!

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23 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax

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20 mars, 2026

L’ Echo : La taxe sur les plus-values frappera bien les obligations décotées

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18 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 2) Quand les expats et les SCI françaises s’invitent dans les débats!

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17 mars, 2026

Taxe sur les plus-values – Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 1)

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14 mars, 2026

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22 décembre, 2023

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La saga des rulings « branche 6 » et le projet de modification de l’article 362bis CIR 92

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Actualités fiscales, n° 2023/22, p. 1-5.

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