Les Belges travaillant au Luxembourg sont confrontés à de nombreux tracas administratifs (réponses à des demandes de renseignements,…). Et ils ont une épée de Damoclès qui pèse au-dessus de leur tête: la double imposition de leur salaire.
1️⃣ L’éternel problème de la preuve de la présence physique au Luxembourg
🔸 Pour que le salaire d’un résident belge soit imposable au Luxembourg et exonéré d’IPP en Belgique (sous réserve de progressivité) sur le fondement de la CPDI belgo-luxembourgeoise, le travailleur belge doit être en mesure de prouver qu’il est physiquement présent au Luxembourg pour y exercer son activité salariée.
🔸 L’administration fiscale belge envoie régulièrement des demandes de renseignements en vue de vérifier à quel endroit le travailleur était physiquement présent.
2️⃣ Jurisprudence fiscale souvent défavorable au contribuable
🤔 Dans un ouvrage collectif consacré à la fiscalité des frontaliers (2015, Anthemis, voir lien [1]), j’avais constaté que de nombreux contribuables portaient des dossiers devant les cours et tribunaux (déjà débordés)… alors qu’ils n’étaient pas en mesure d’apporter des preuves tangibles de leur présence physique (cfr par exemple le cas du manager de joueurs de football actif pour une société luxembourgeoise boîte aux lettres).
🔸 Ce constat me paraît toujours valable aujourd’hui. Il suffit d’aller consulter la jurisprudence, qui est souvent défavorable au contribuable… (voir not. Trib. Marche en Famenne, 17 avril 2024; Trib. Bruxelles 23 janvier 2024 et 16 mai 2024,…).
3️⃣ Remède à la double imposition
☀️ Il est donc vivement conseillé de garder sous la main les documents de transport nominatifs, contraventions routières, factures d’achat de carburant, factures de frais d’hôtels, liste de présence à des réunions, factures de carte de crédit attestant de l’achat de nourriture ou de marchandises, ordres de mission,…
❓ Que peuvent faire les contribuables en défaut pour (tenter de) rémédier à la double imposition ? Introduire des voies de recours au Luxembourg en vue d’obtenir un dégrèvement des impôts luxembourgeois.
☀️ Il est conseillé de mettre en branle la procédure amiable prévue à l’article 25 de la CPDI ou la nouvelle procédure de règlement des différends fiscaux.
4️⃣ Nouvelle proposition de résolution visant à soutenir les frontaliers
🔸 La semaine dernière, une proposition de résolution visant à soutenir les frontaliers a été débattue en Commission des finances, notamment pour demander au gouvernement d’entamer des discussions avec les partenaires du Benelux dans l’optique de permettre aux travailleurs frontaliers de travailler à domicile sans être fiscalement pénalisés (voir lien [2]).
Denis-Emmanuel Philippe
[1] https://www.anthemis.be/shop/le-statut-des-travailleurs-frontaliers-au-luxembourg-8130#attribute_values=4,30,1
[2] https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/une-excellente-nouvelle-pour-les-belges-travaillant-au-luxembourg/10142433.html
