Tax news

Taxe sur les plus-values: l’heure du choix « opt out »/ »opt in » approche…

Taxe sur les plus-values: l’heure du choix « opt out »/ »opt in » approche…

16 mai, 2026

Affaire Allianz – Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

Affaire Allianz – Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d’assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

15 mai, 2026

Trusts & Fondations: taxe Caïman – droits de succession

Trusts & Fondations: taxe Caïman – droits de succession

11 mai, 2026

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

Quand un géant mondial de l’assurance conteste en vain l’application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23…. (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

6 mai, 2026

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle…

4 mai, 2026

Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

Taxe sur les plus-values : quand l' »opt out » sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier… Illustration : gain réalisé à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair

23 avril, 2026

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) – risque de double imposition – Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

21 avril, 2026

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

17 avril, 2026

L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

L’affaire Angèle – double imposition – « rent a star company » – CPDI Belgique-France

30 mars, 2026

1 2 3 4 5 6 … 22

Voir tout

Dernières publications

Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter

15 novembre, 2024

Fiscologue, n° 2024/39, p. 4-6.

Les secteurs financiers et des assurances aux prises avec DAC 6

1 octobre, 2024

RFP/TBF, 2024, n° 30, p. 79 -113.

Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus

6 septembre, 2024

Fiscologue, n° 2024/29, p. 8-10.

Loading...