Le fondateur d’Odoo menace de quitter le pays si la taxe sur les patrimoines proposée par Les Engagés venait à être adoptée. Le dispositif vise les fortunes à partir de 500.000 euros et relance le débat sur la fiscalité du capital. Tout bénéfice pour le Luxembourg ?
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Face à la taxe Verougstraete, Fabien Pinckaers n’aurait pas à filer très loin pour y échapper’.
Selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law, “le Luxembourgaccueille à bras ouverts les entrepreneurs à succès. D’autres destinations sont souvent citées comme la Suisse, l’Italie, Monaco ou encore les Émirats arabes unis. Mais l’attrait du Grand-Duché pour les riches familles et les groupes de sociétés belges est indéniable.”
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Les raisons sont multiples, prolonge Denis-Emmanuel Philippe. “Le problème ne réside pas uniquement dans la pression fiscale relativement élevée en Belgique, mais surtout dans les changements constants de nos lois fiscales. On ne sait jamais à quelle sauce fiscale on sera mangé demain. Peu de personnes s’attendaient, en juin 2024, à voir un gouvernement de centre droit adopter une taxe inédite sur les plus-values, doubler la taxe sur les comptes-titres ou encore relever le taux VVPRbis. L’annonce d’un impôt sur la fortune frappant les patrimoines financiers de plus de 500.000 euros est, pour certains, clairement anxiogène.”
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À l’inverse, relève le fiscaliste de Bloom Law, “le Luxembourg se caractérise par des règles fiscales relativement attractives, mais surtout par une grande stabilité politique et fiscale”.
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Cela étant, Denis-Emmanuel Philippe nuance certaines idées reçues. “Ce que les candidats à l’exil doivent savoir, c’est que le Luxembourg taxe les plus-values sur participations substantielles – au-delà de 10% – à un taux global avoisinant 23%. Penser qu’il est possible d’échapper à tout impôt au Luxembourg relève donc du mythe.” Le Luxembourg a néanmoins introduit, il y a une dizaine d’années, un mécanisme de “step up” fiscal. Concrètement, les participations substantielles sont réévaluées à leur valeur de marché au moment de l’installation au Luxembourg. “Autrement dit, le Luxembourg ne taxe pas la plus-value latente constituée avant le déménagement”, précise Denis-Emmanuel Philippe.
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“Dans la pratique, ajoute encore l’avocat, la plupart des entrepreneurs logent leurs participations dans des holdings luxembourgeois, les fameuses SOPARFI (Sociétés de Participations Financières, ndlr), afin d’échapper à l’impôt lors des remontées de dividendes en provenance de la société belge ou lors d’une vente des actions de celle-ci. Mais le fisc belge se tient en embuscade. Il vaut mieux être bien conseillé lorsqu’on quitte l’orbite fiscale belge”, prévient-il.
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“Les finances de l’État belge sont aux abois. Beaucoup font le constat, qui me paraît réaliste, que les impôts vont vraisemblablement encore augmenter dans les années à venir. Ce qui conduit certains à envisager un exil fiscal”, observe Denis-Emmanuel Philippe.
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“L’annonce d’un impôt sur la fortune pourrait pousser certains particuliers fortunés ou entrepreneurs à quitter la Belgique. Mais je ne parlerais certainement pas, à ce stade, d’exode. Je vois d’ailleurs mal le gouvernement actuel adopter une telle mesure.”
Lire aussi l’ article dans Le Trends Tendances
