Voici une liste non exhaustive (et subjective !):
1. Gagnants
- Parmi les gagnants, on peut compter ceux qui travaillent : ils pourront toucher une rémunération nette plus élevée à la faveur de l’augmentation de la quotité exemptée d’impôts, la diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale et le renforcement du bonus à l’emploi.
- Il y a aussi les concepteurs de logiciels informatiques (IT software) , qui (re)deviendront éligibles au régime des droits d’auteur.
- Les entreprises qui investissent / groupes de sociétés vont aussi bénéficier d’avantages fiscaux, notamment le report de la déduction pour investissement, l’assouplissement remarquable du système de consolidation fiscale belge (régime de transfert intragroupe),…
- les expats, qui vont bénéficier d’allègements fiscaux supplémentaires (le remboursement des frais propres à l’employeur passe à 35% de la rémunération et n’est plus plafonné, ce qui va faire le bonheur de nombreux hauts cadres/CEO)
- le secteur immobilier qui va bénéficier de l’extension du taux réduit de TVA de 6% aux cessions de logements construits après démolition de bâtiments,…
2. Perdants
- Les investisseurs particuliers / actionnaires qui vont devoir subir la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers de 10%.
- les sociétés holdings, qualifiant de grandes entreprises sur une base consolidée, lorsqu’elles détiennent des participations <10%. Les dividendes et plus-values sur les actions en question (placements de trésorerie) devraient, dans de nombreux cas, être soumis à l’ISOC, suite au rehaussement de la condition de participation minimale de 2,5mio à 4mio € et à la (re)introduction d’une condition d’immobilisation financière.
- les multipropriétaires qui ne pourront plus bénéficier de la déduction fédérale d’intérêts contractés pour acquérir ou rénover leurs secondes résidences/immeubles d’investissement (donnés en location).
- les administrateurs de PME qui verront leur montant d’ATN plafonné à 20% de leur rémunération annuelle brute.
- les fondations privées « patrimoniales », suite au projet de circonscrire davantage la notion de « but désintéressé ».
- les investisseurs en cryptos qui devraient être davantage exposés à un risque de contrôle fiscal suite à la communication des comptes crypto (cryptowallets) au point de contact central de la BNB, et aux possibilités accrues des agents du fisc d’accéder au PCC.
- Les sociétés qui détiennent des SICAV RDT : taxe de 5% lors du rachat.
Denis-Emmanuel Philippe a été interrogé sur le plateau de Trends Canal Z à propos des gagnants et des perdants de l’accord gouvernemental (volet fiscal).
