1. Fraude fiscale – 200.000 déclarations de soupçons – cryptos

• Le journal français Libération titrait vendredi dernier « Fraude fiscale : avec plus de 200 000 déclarations de soupçons, Tracfin bat son record à plates coutures »  [1]
• Tracfin, l’organisme chargé d’accueillir et de traiter les déclarations de soupçons en matière de blanchiment/fraude fiscale, a publié son bilan annuel pour l’année 2024.

☀️ Le rapport fait état, pour la première fois, d’alertes visant les cryptomonnaies.

2. Dénonciations faites par les banques belges à la CTIF – tranmission du rapport au fisc belge

❓ Quid de la Belgique? Ce n’est un secret pour personne: la CTIF reçoit également des déclarations de soupçons de banques belges concernant des opérations sur cryptomonnaies. Quelques illustrations:

↪️ des sommes importantes sont investies en cryptomonnaies depuis un compte belge, notamment auprès de plateformes (Kraken, Coinbase,…). Lorsque le volume total des opérations est élevé, cela éveille naturellement les soupçons de la banque.

↪️ Lorsque les comptes bancaires enregistrent de nombreux achats-reventes, sans que les plus-values réalisées soient déclarées dans la déclaration IPP.

3. Transmission du rapport de la CTIF au fisc belge

☀️ Il est fréquent que la CTIF établisse ensuite un rapport d’enquête, lequel arrive ensuite dans les mains des agents du fisc belge, en particulier les agents de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI).

• L’ISI prend ensuite souvent la balle au bond et adresse au contribuable (i) une notification d’indices de fraude (en vue d’une extension du délai d’investigation) et (ii) une demande de renseignements.
• Il est fréquent que, suite aux réponses apportées par le contribuable, le fisc adresse un avis de rectification, portant sur la taxation des gains sur cryptomonnaies au titre de revenus divers (33%) ou professionnel (50%).

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] https://www.liberation.fr/societe/police-justice/fraude-fiscale-avec-plus-de-200-000-declarations-de-soupcons-tracfin-bat-son-record-a-plates-coutures-20250613_CJ2DVAETARDPBL4AYQDO2INQYE/