1 mars, 2023

Acquisition par une société d’actions à titre gratuit ou à un sous-prix…

D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Impôt des sociétés. Acquisition par une société d’actions à titre gratuit ou à un sous-prix : pas/plus immédiatement un bénéfice imposable…, mais un avantage anormal ou bénévole ? », R.G.F.C.P., n° 2023/3, p. 2-19.

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