🔅 Key takeaway : le traitement fiscal des plus-values sur obligations va se complexifier à partir de l’année prochaine: il faudra tenir compte de la nouvelle taxe sur les plus-values (au taux de 10%), laquelle va parfois venir s’appliquer de concert avec une taxation de la composante « intérêts » (au taux de 30%) de la plus-value (art. 19, §2 du CIR)!

1️⃣ Maintien de l’obligation jusqu’à l’échéance

Comme je l’ai indiqué à Philippe Galloy dans L’Echo (cfr son article [1] offrant un bel aperçu de la fiscalité des différentes alternatives aux comptes d’épargne), l’investisseur qui conserve ses obligations jusqu’à l’échéance ne subira pas la nouvelle taxe sur les plus-values, en l’absence de cession à titre onéreux.

▶️ Monsieur Dupont achète en janvier 2028 (lors de l’émission) une obligation à coupon zéro émise à 75 EUR. A l’échéance (janvier 2033), la valeur nominale de 100 EUR est payée à l’investisseur. La différence (25 EUR) est soumise au précompte mobilier de 30% à l’échéance.

2️⃣ Vente d’obligations (titres à revenus fixes) avant l’échéance

La partie se complique lorsque l’investisseur vend par exemple des obligations d’origine étrangère (qualifiant de « titres à revenus fixes », notion très large définie à l’art. 2, §1, 8° du CIR) avant l’échéance.

⚠️ L’investisseur sera imposé sur la composante intérêts (au taux de 30%) de la plus-value réalisée, quand bien même il n’a pas perçu le coupon à l’échéance (article 19, §2 du CIR).
⚠️ Par ailleurs, le solde de la plus-value (plus-value dite « financière », qui dépend de facteurs externes tels que le taux d’intérêt du marché, le rating, la devise,…) sera selon moi imposé à 10% à partir de 2026.
🔅 Cette plus-value (imposable au titre de revenus divers à 10%, nouvel article 90, §1, 9°, c du CIR en projet) était jusqu’à présent généralement exonérée (gestion normale du patrimoine privé)!
🔅 Cette taxe ne peut venir s’appliquer sur la composante intérêts précitée (cf. théorie de la contrainte, nouvel art. 96/2, 4° du CIR en projet)

▶️ Monsieur Dupont achète en janvier 2030 une obligation pour 1.000 EUR, portant intérêt au taux de 5%. L’obligation est remboursable au prix de 1.050 EUR après un an.

A mi-parcours (après 6 mois), il vend l’obligation pour 1027. La plus-value taxable à 10% est ici égale à 2 (elle résulte d’une baisse du taux d’intérêt marché), càd la différence entre le prix de vente (1.027) et le prix d’achat (1.000 EUR), majoré du montant d’intérêt couru pendant la période durant laquelle Monsieur Dupont était détenteur de l’obligation (25).

Cette plus-value de 2 va être soumise à la taxe de 10%. La banque devra prélever le précompte. Quant à la composante intérêt, celle-ci est imposable comme « intérêt » au taux de 30%.

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Les comptes d’épargne rapportent peu, voici les alternatives | L’Echo