Alors que le projet de loi concernant la nouvelle taxe sur les plus-values vient d’être déposé à la Chambre (Doc 56, 1244/001), les estate planners, les banquiers, les avocats, les conseillers fiscaux, les #(experts-)comptables,… sont occupés à décortiquer les implications du dispositif sur un tas de schémas de planification patrimoniale/successorale classiques.

Et notamment les montages reposant sur l’utilisation d’une société simple (maatschap)! Prenons un exemple : A et B sont associés à 50% d’une société simple.

▶️ Quid en cas d’apport par A d’un portefeuille-titres mixte (composé d’actions et d’obligations cotées) à partir du 1er janvier 2026 : les plus-values relatives aux obligations pourraient être passibles de la nouvelle taxe de 10%!
🔅 Tax without cash : L’apport des obligations pourrait donc déclencher un impôt de 10% sur la plus-value, alors que A n’a pas reçu un euro…

Curieux de voir l’impact de cette déperdition fiscale sur l’utilisation de la société simple comme véhicule de détention et de contrôle d’un portefeuille de valeurs mobilières…🤔

🔅 A pourra toutefois fort logiquement bénéficier d’un « step up » pour les besoins du calcul des plus-values futures (lorsque la société simple revendra les actifs sous-jacents)!

▶️ Si B apporte uniquement des actions dans la société familiale X à la société simple, la plus-value sera exonérée (nouvel art 96/2, al. 1, 4° du CIR, en projet), mais il ne bénéficiera pas d’un step up (on tiendra donc en principe compte de la valeur d’acquisition historique des actions X pour les besoins du calcul des plus-values futures imposables dans les mains de B).

🙀 La charge administrative liée à la gestion de la société simple va être considérablement alourdie!

❓ L’une des questions les plus controversées concerne le sort de la dissolution de la société simple.

Quid par exemple si les associés reprennent chacun leur billes (actifs apportés) à l’occasion de la dissolution ? A reprend son portefeuille-titres, et B ses actions dans la société X. Il pourrait selon moi y avoir une « cession à titre onéreux », avec à la clef une potentielle taxation des plus-values à 10%…

🤔 pas sûr que le législateur ait envisagé ce genre de situations…

J’ai eu le plaisir de répondre à une série de questions dans La Libre (voir lien👇).

Bonne lecture!

Denis-Emmanuel Philippe 

Lire aussi l’article dans La Libre