La fiscalité patrimoniale va subir de profonds changements en 2026. Outre la fameuse taxation des plus-values sur actifs financiers, de nombreux particuliers fortunés (HNWI) vont sentir les effets du rehaussement de la taxe sur les comptes-titres.

1️⃣ Déjà pour la période de référence du 1/10/2025 au 30/9/2026

🔸 Il est probable que cette augmentation du taux de la TCT sera votée par une loi adoptée dans les premiers mois de 2026.

🔸 Le nouveau taux s’appliquerait, par hypothèse, à la période de référence commençant le 1er octobre 2025 et se terminant le 30 septembre 2026.

☀️ Comme je l’ai indiqué à Philippe Galloy (👇[1] l’article paru dans L’Echo), ceci ne me semble pas poser de problème car il n’y aurait pas ici de rétroactivité (prohibée) en droit… quand bien même on pourrait y voir une « rétroactivité de fait ».

2️⃣ Quel impact ?

🔸 Exemple: un compte-titres de 10.000.000 EUR sera désormais ponctionné d’un montant de 30.000 EUR au titre de la TCT , même si la performance du portefeuille est décevante!

🙀 De nombreux titulaires de comptes-titres vont être lourdement impactés. Sont ainsi visés les comptes-titres > 1 mio € détenus notamment par des particuliers (HNWI), mais aussi des sociétés simples (estate planning), des constructions juridiques (kaaimantaks), des holdings (familiales),…

🔸 Il faudra aussi compter bientôt avec la nouvelle taxe de 10% frappant les plus-values sur actifs financiers réalisées à partir du 1er janvier 2026.

🔸 Et puis il ne faut pas oublier les autres plus petites taxes, parfois oubliées (à tort), telles que la TOB.

3️⃣ Investigations concernant la TCT et la TOB

⚡ L’administration fiscale (ISI) a tendance à contrôler de plus en plus la TCT et la TOB (demandes de renseignements,…).

☀️ Un point important, assez méconnu des praticiens: le délai d’investigation pour les taxes diverses est de 6 ans (art. 202/8 CDTD).

4️⃣ Risque de détection accru

☀️ L’administration va bientôt avoir plus de munitions encore (outre les fiches CRS) pour contrôler le respect des obligations en matière de TCT, à la faveur :

➡️ des nouvelles mesures anti-abus (loi-programme du 18 juillet 2025) -notamment l’obligation de notification des conversions et des scissions de comptes-titres (je reviendrai sur ces mesures anti-abus dans un prochain post)

➡️ l’accès au PCC de la BNB (à partir du 1er décembre 2026) (loi portant des dispositions diverses, publiée au MB le 30 décembre 2025).

⚡ Cet accès va permettre aux agents du fisc de consulter les informations financières relatives à un compte-titres, SANS qu’il y ait d’indices de fraude fiscale, dans le but de pouvoir contrôler la TCT!

➡️ datamining à partir des données reprises dans le hashtag PCC

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Les grandes mesures fiscales de l’Arizona sous la loupe | L’Echo