J’ai eu le plaisir de faire part à Sébastien Buron (article publié dans le numéro du Trends-Tendances de cette semaine) de mes réflexions à propos de quelques « surprises » que renferme le projet de texte sur la taxation des plus-values.

Le nouveau dispositif va-t-il faire voler en éclat la sacro-sainte discrétion chère aux Belges, en les obligeant à renseigner les plus-values imposables dans la déclaration fiscale

1. Principe: prélèvement du précompte mobilier libératoire par les institutions financières

🔸 Il s’agit d’une surprise du projet de texte: la taxe devra en principe être prélevée par les banques.

↪️ les banques devront en règle générale prélever le précompte mobilier sur les plus-values sur actifs financiers, lorsqu’elles interviennent dans les opérations visées par la taxe.

🔸 le précompte mobilier est libératoire, ce qui signifie que les contribuables ne devront en principe pas renseigner leurs plus-values imposables dans leur déclaration à l’IPP.

👏 On sait que l’adage « vivons heureux, vivons cachés » est cher aux Belges… Le prélèvement du précompte mobilier libératoire évite aux contribuables d’avoir à divulguer au fisc des informations sensibles sur l’état de leur patrimoine…

2. Certaines plus-values devront malgré tout être déclarées…

⚠️ Il ne faut pas se fourvoyer: si la majeure partie des plus-values sur actifs financiers (par exemple: plus-values sur actions/obligations cotées détenues sur un compte-titres, les plus-values réalisées lors du rachat de produits d’assurance de la branche 21/23 ) feront l’objet du précompte mobilier libératoire, il y a quelques exceptions!

Quelques illustrations de plus-values que le contribuable devra déclarer dans sa déclaration à l’IPP:

🔹 Les plus-values sur cryptomonnaies, les plus-values sur l’or d’investissement,…

🔹 les plus-values dites internes (voir à ce sujet mon post [1]).

🔹 Les plus-values sur participations importantes (plus-value réalisée par un chef d’entreprise lorsqu’il vend les actions dans sa PME).

3. Dilemne: solliciter le bénéfice de l’exonération de 10.000 EUR?

🔸 Les banques ne doivent pas tenir compte de l’exonération de 10.000 EUR/an (applicable aux plus-values sur certains actifs financiers) lorsqu’elles prélèvent le précompte.

🔸 Il faudra donc revendiquer le bénéfice de l’exonération à travers la déclaration à l’IPP…

🔅 Il n’est pas inconcevable que certains renoncent à solliciter l’exonération (qui implique la transmission d’informations sensibles au fisc), afin de converser un certain degré de discrétion sur leur patrimoine financier. D’autant plus que l’obtention de cette exonération ne représente qu’un montant net d’impôt de 1.000 EUR…

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] Nouvelle taxation des plus-values dites « internes » à 33% – nouveau projet de loi – Denis-Emmanuel Philippe