1️⃣ Annonce d’un nouvel exit tax en Italie
Le gouvernement italien a annoncé qu’il introduirait dès 2027 un nouvel exit tax en cas d’émigration de résidents italiens. En bref,
🔸 les plus-values latentes (évaluées au moment de l’émigration) seraient imposables au taux de 26%;
🔸 L’exit tax s’appliquerait uniquement en cas de détention d’actifs > 800.000 EUR;
🔸 Seules les personnes ayant résidé 6 ans au cours des 10 années précédant leur départ sont visées.
Il y a des similitudes évidentes avec le dispositif français…
2️⃣ L’exit tax et la flat tax
❓ Une question reste tapie en embuscade: ce dispositif pourrait-il impacter les nouveaux résidents (bénéficiant du régime du forfait), dans l’hypothèse où ils venaient à quitter l’Italie?
🔸 Les adeptes de la mobilité internationale des HNWI savent que le régime de la flat tax permet aux nouveaux résidents italiens de bénéficier d’une exonération de leurs revenus de source étrangère, moyennant le versement d’un impôt forfaitaire de 300.000 EUR.
🔸 Plusieurs experts de droit fiscal italien ont déclaré au Financial Times que l’exit tax ne devrait a priori pas s’appliquer aux nouveaux résidents, tout en précisant que la question mériterait d’être clarifiée ([1]).
🤔 Ceci me paraît logique, dans la mesure où les plus-values en question portent sur des actifs situés à l’étranger, et qu’elles ne seraient de toute façon pas imposables en Italie en cas de réalisation.
🔸 La donne est bien entendu différente en cas de détention d’actifs « italiens » (par exemple des actions dans une société italienne). Dans ce cas, il semble logique que la plus-value latente devienne imposable en cas d’émigration du nouveau résident.
3️⃣ Quid des participations substantielles détenues par les nouveaux résidents?
🔸 Il existe une exception notable au régime de la flat tax: les plus-values sur participations substantielles (>25%) ne sont pas couvertes par la flat tax pendant les 5 premières années.
🔸 De prime abord, il me semble que l’émigration de nouveaux résidents ne devrait pas conduire à la taxation des plus-values latentes sur participations substantielles, dans la mesure où l’exit tax frappe uniquement les particuliers ayant résidé plus de 6 ans en Italie (> période de taxation de 5 ans des plus-values substantielles)…
🔅 En France: le 30 octobre 2026, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont adopté en première lecture un amendement visant à durcir le dispositif d’exit tax (extension de la période de détention des titres -après émigration – à 15 ans, soit une durée bien plus longue que celle de 2 ans qui est de mise en Belgique). A noter que la loi n’est pas encore définitivement votée…
Denis-Emmanuel Philippe
