Cessions d’entreprise, transmissions familiales, sorties d’indivision, gains obligataires… : pensée pour viser les gains boursiers, le nouvel impôt pourrait aussi toucher des opérations patrimoniales classiques au prix d’une complexité accrue et de grosses incohérences fiscales.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values : ce monstre fiscal qui vient’.
“Et donc sans doute pas, si l’on se réfère aux propos rassurants du ministre en commission des Finances, lorsque le contrôle est exercé par le cédant conjointement avec des tiers, comme un fonds de privote equity ou des membres du personnel”.
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“Lorsqu’un parent vend des actions d’une société (opérationnelle) familiale au hol- ding dêtenu par ses enfants, sa plus-value sera désormais susceptible d’ôtre taxée à 33%, dès qu’il détient une participation (même minoritaire !) dans le holding et exerce un pouvoir d’influence sur les décisions stratégiques du holding.”
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“Pour conjurer le risque d’une taxation de la plus-value à 33%, il me semble souhaitable que les parents (cédants) ne soient pas présents dans le holding de reprise. Je ne serais pas surpris que certains parents choisissent alors de ne pas céder toutes leurs actions au holding, mais en conservent une partie (par exemple, 20 ou 30%), de manière à garder un certain contrôle sur la société familiale dont les parts sont transférées.”
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“Un autre point particulièrement problématique concerne les sorties d’indivision qui, même si certaines portes de sortie existent, suscitent de fortes inquiétudes parmi les praticiens”, observe Denis-Emmanuel Philippe
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“À l’échéance, l’investisseur ne transfère pas l’obligation à l’émetteur ; l’émetteur ne fait qu’exécuter son obligation de remboursement. Pas de taxe de 10% à l’échéance selon moi”, tranche-t-il. Avant d’ajouter :“Je ne serais pas étonné de voir le ministre faire encore marche arriêre sur cette question.”
Lire aussi l’ article dans Le Trends Tendances
