La chanteuse belge a des ennuis avec l’administration fiscale française. Son avocat conteste toute irrégularité. L’affaire est complexe. Explications.

Angèle doit-elle payer une partie de ses impôts en France ? La question est au cœur d’un imbroglio financier mis au jour par le site français L’informé. La chanteuse, révélée au grand public avec le succès retentissant de son album Brol en 2018 et de son titre Balance ton quoi, fait aujourd’hui l’objet de vérifications menées par des agents du fisc français, qui examinent attentivement sa situation au regard des règles de résidence fiscale.

Au centre des interrogations : l’existence d’un pied-à-terre parisien et plusieurs déclarations publiques de la chanteuse laissant entendre qu’elle passait “la moitié de son temps” en France. Ces éléments pourraient-ils suffire à caractériser un rattachement fiscal au territoire français ? Pour son avocat, Sébastien Watelet (cabinet Andersen), “ce n’est pas le cas”. Au regard non pas uniquement du droit français mais également de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France, la situation fiscale de sa cliente ne présente selon lui aucune irrégularité. “Angèle et sa société Saïmiri, domiciliée à Forest, ont payé l’ensemble de leurs impôts en Belgique”, plaide-t-il.

Factures d’électricité

Pour l’avocat de la chanteuse, cette dernière n’aurait donc pas été trahie par ses factures d’électricité. “L’administration fiscale française n’a jamais saisi la moindre information concernant ses consommations réelles d’électricité, elle s’est adressée directement au fournisseur d’énergie”, explique-t-il. Les contrôleurs français se seraient ensuite contentés de comparer cette consommation à la moyenne d’un ménage pour une surface équivalente, sur une période de deux ans et demi. Une méthode que Sébastien Watelet conteste : “Ni les surfaces correctes ni les périodes exactes n’ont été prises en compte. Quand on refait les calculs correctement, la consommation réelle de ma cliente représente moins de 50% d’une consommation normale.”

En réalité, ce qui aurait véritablement déclenché le contrôle serait ailleurs. L’avocat évoque l’existence d’une demande de renseignements adressée par l’administration française à un intervenant majeur du showbiz concernant “toute une série d’artistes belges” actifs en France. “Je ne pense pas qu’un article dans le magazine Voque ou ses consommations d’électricité aient déclenché quoi que ce soit, prolonge Sébastien Watelet. Il y a  a un intérêt de la part du fisc français pour ces artistes belges qui fonctionnent sur son territoire.” Dans cette logique, Angèle aurait pu apparaître comme un dossier prioritaire. Avec comme but, pour les “fiscards” français, de vérifier si leur thèse et l’angle d’attaque fonctionnent, avant de potentiellement étendre le contrôle à d’autres artistes belges qui exercent et gagnent leur vie en France.

Contrôle plus large ?

Car si l’avocat de celle qui est devenue l’égérie de la marque de luxe Chanel, pour un contrat estimé à plusieurs millions d’euros, reste prudent quant aux intentions exactes du fisc français, il n’exclut pas en effet que le dossier s’inscrire dans une opération de contrôle plus large. “Ce n’est pas un élément spécifique qui a attiré l’attention sur ma cliente, soutient Sébastien Watelet. Il s’agit plutôt d’une démarche visant à vérifier si certains artistes belges respectent leurs obligations fiscales.”

Car l’affaire va bien au- delà de la seule question de résidence fiscale de la reine de la pop. “La convention fiscale entre la Belgique et la France prévoit en effet un régime particulier pour les artistes qui sont en principe imposables là où ils se produisent, précise l’avocat de la star. Cette règle s’applique aux artistes qui prestent en personnes physiques.” Mais pas à ceux qui, comme Angèle, passent par une société. Et ce, même si la législation fiscale française contient un dispositif anti-abus, visant à combattre les montages dénommés dans le jargon “rent-a-star-company”, souligne Denis-Emmanuel Philippe, avocat-fiscaliste (Bloom Law).

“Charles Aznavour et Mireille Mathieu y ont été confrontés avant Angèle. Il permet de taxer en France les revenus d’artistes versés à une société étrangère, par exemple belge. La bonne nouvelle pour Angèle est que la convention fiscale belgo-française actuellement en vigueur est très ancienne (1964) et ne donne pas à la France le pouvoir de l’appliquer à sa guise. La nouvelle convention belgo-française, signée le 9 novembre 2021, donne certes les mains libres à la France… mais elle n’est pas encore en vigueur !”

 La “tie-breaker rule”

Comment déterminer quel État est en droit de taxer les revenus d’un citoyen belge exerçant son activité en France ? La réponse n’a rien d’évident lorsque le contribuable conserve des attaches familiales en Belgique tout en développant des intérêts économiques en France. Heureusement, la convention fiscale franco-belge prévoit un mécanisme spécifique dit de la “tie-breaker rule” qui vise à départager l’appétit vorace des administrations fiscales belge et française, au regard d’une série de critères hiérarchisés. “La logique est comparable à celle d’un match de tennis : l’État qui perd au départage doit s’incliner, et celui avec lequel le contribuable entretient les liens les plus étroits l’emporte, explique Denis-Emmanuel Philippe. Pour déterminer cela, on applique une série de critères successifs. On commence par le foyer permanent d’habitation. Dans le cas d’Angèle, ce critère n’est probablement pas décisif, puisqu’elle dispose d’un pied-à- terre dans les deux pays.”

On passe alors au critère suivant : quel État concentre ses liens personnels et économiques les plus forts ? “C’est ce qu’on appelle le ‘centre de ses intérêts vitaux’, prolonge Denis-Emmanuel Philippe. On regarde ici les relations familiales et sociales de l’intéressé, ses occupations, ses activités poli- tiques, culturelles ou autres, le siège de ses affaires, le lieu où il administre ses biens… Dans certains cas, comme celui d’Angèle, ce test peut ne pas suffire à départager les deux États, car les liens sont étroits des deux côtés.”

Si le doute persiste, on se tourne vers le lieu de séjour habituel, c’est-à-dire le pays où la personne vit de manière régulière. “On se base sur différents éléments concrets : relevés bancaires pour savoir où sont effectués les achats, factures d’eau, de gaz et d’électricité… Attention : ce n’est pas parce qu’on passe plus de 183 jours dans un État qu’on y séjour ne habituellement. Il s’agit plutôt d’identifier dans quel pays le contribuable vit de manière régulière. En dernier recours, on prend en compte la nationalité du contribuable.

Et si cela ne suffit toujours pas, les États concernés doivent se mettre d’accord pour trancher. Bref, dans le cas d’Angèle, le match pourrait être très serré.” Manière de dire que cette affaire “Angèle” est décidément un beau cas d’école.

Journaliste Sébastien Buron 

Trends Tendances FR 26 02 2026