Déjà ciblées à plusieurs reprises ces derniers mois, les sociétés de management se retrouvent une nouvelle fois dans le viseur. Dans sa chasse aux milliards, le gouvernement De Wever a décidé de réduire encore leurs avantages. Pourquoi un tel acharnement ? Quel impact pour les indépendants en société ? Voici quelques clés pour mieux comprendre et réagir.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Sociétés de management: pourquoi tant de haine ?‘
“Rien ne laissait penser que le gouvernement s’attaquerait au dispositif, lance-t-il. Au contraire, l’accord de l’été l’avait conforté en harmonisant les délais d’attente et les taux d’imposition !”
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“Beaucoup de dirigeants de PME (exerçant une activité commerciale ou opérationnelle, ndlr), de professions libérales (avocats, médecins, etc., ndlr), de managers et de consultants exerçant leur activité en société, de sociétés patrimoniales (holdings, sociétés immobilières, ndlr) profitent en effet du régime VVPR-bis et de la réserve de liquidation pour faire remonter du cash de la société en direction de leurs actionnaires à des taux d’imposition réduits”, rappelle Denis-Emmanuel Philippe.
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“cette augmentation du taux réduit d’imposition sur les dividendes vient en effet s’ajouter à deux autres mesures récentes visant à combattre l’utilisation ‘abusive’ des sociétés de management déjà annoncées par l’Arizona dans les accords de l’été”, rappelle Denis-Emmanuel Philippe.
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“Modérer le recours à ces modes de rémunération alternatifs et inciter à verser davantage de rémunérations en cash, imposables pleinement à l’IPP”, explique Denis-Emmanuel Philippe, qui note que certains ont adapté leur package de rémunération.
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“Les sociétés visées doivent suivre attentivement le fil de l’actualité, car les modalités exactes de ce rehaussement du taux réduit de 15% à 18% font encore l’objet d’âpres discussions entre les partis de la majorité.”
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“Si de nouvelles actions sont émises suite à des apports en cash à partir du 1er janvier 2026, par exemple dans le cadre de la constitution d’une nouvelle société, les dividendes se rapportant à ces nouvelles actions seront soumis au nouveau taux réduit de 18% après l’écoulement de la période d’attente de trois ans.”
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“Il semblerait que le gouvernement soit également sensible à leur sort, poursuit Denis-Emmanuel Philippe. Ainsi, il serait question d’insérer une clause de grand-père (clause de sauvegarde, ndlr) pour les réserves de liquidation constituées avant 2026. Celles-ci pourraient ainsi être distribuées au taux réduit de 6,5% après trois ans.
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“En revanche, il est loin d’être sûr que le gouvernement prévoira une clause de grand-père pour les actions existantes (émises avant 2026, ndlr) éligibles au taux VVPR-bis. En l’absence de pareille clause de sauvegarde, on pourrait assister à des distributions en urgence avant la fin de l’année, afin de bénéficier encore du taux réduit de 15% !”, précise l’avocat, pour qui il faudra attendre la toute fin des négociations gouvernementales avant d’y voir plus clair aussi en ce qui concerne les nouvelles mesures anti-abus, dont les régimes VVPR-bis ainsi que la réserve de liquidation pourraient être assortis.
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“La pression fiscale et parafiscale énorme sur les revenus du travail pousse inexorablement les gens touchant une rémunération confortable à se ‘mettre en société’. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Tout part de cette frustration d’avoir à payer tellement d’impôts !”, abonde Denis-Emmanuel Philippe.
Lire aussi l’ article dans Le Trends Tendances
