L’ Echo: ‘Gouvernement Arizona: que change la baisse de la déduction des pensions alimentaires pour vous?’

vendredi, 14 février, 2025

En baissant de 80% à 50% la déduction des pensions alimentaires,

l’Arizona alourdit la charge fiscale de près de 200.000 contribuables.

Arizona passera graduellement de 80% à 50% la déduction des pensions alimentaires. « Les paiements vers des pays hors de l’Espace économique européen ne seront plus déductibles », précise encore l’accord de gouvernement.

La mesure augmentera inévitablement la charge financière de ceux qui versent une rente alimentaire, surtout si celui qui la perçoit n’habite pas dans l’Espace économique européen.

Actuellement, les pensions alimentaires, pour autant qu’elles respectent une série de critères, sont des dépenses déductibles du revenu imposable à hauteur de 80%. « Elles entrainent donc une diminution du montant global des revenus soumis à l’impôt progressif par tranche », explique l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe (Bloom).

C’est la théorie des vases communicants. Celui qui paie la rente peut déduire 80% de celle-ci, celui qui la reçoit est imposé à 80% sur cette rente.

Équilibre rompu

« L’accord de gouvernement vient rompre l’équilibre actuel: alors que le montant de la rente alimentaire va rester imposable à hauteur de 80% chez le crédirentier, le montant déductible va diminuer progressivement chez le débirentier, puisqu’il passera à 50% », poursuit l’avocat.

Une déduction fiscale sur laquelle comptent un peu moins de 200.000 contribuables. « Celui qui paie la rente a souvent des revenus plus élevés que celui qui la reçoit », explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. En 2023, 177.631 contribuables déduisaient des pensions alimentaires, pour un montant de 712 millions d’euros, selon les chiffres de l’administration fiscale.

Bien qu’elle soit imposable dans le chef de celui qui la reçoit, « l’opération n’est pas neutre pour l’État », souligne Francis Adyns. Ainsi, pour l’exercice 2023, le coût pour le Trésor s’élevait à 212 millions d’euros. La mesure devrait rapporter aux caisses de l’État 18,4 millions en 2026, puis 37,2 millions l’année suivante et enfin 56,5 millions en 2028 et en 2029.

Les débirentiers, qui souvent ont budgétisé cette déduction fiscale dans le calcul de départ de leur rente, devront bientôt partiellement s’en priver. « Tel est généralement le cas pour les époux qui versent une pension alimentaire suite à un divorce et qui tablent sur cette économie fiscale. Cette charge financière imprévue peut faire mal au portefeuille », concède Denis-Emmanuel Philippe. Au vu des tableaux budgétaires de l’Arizona, « on peut supposer que le pourcentage de déduction de 50% sera d’application dès 2028 », anticipe l’avocat fiscaliste.

Une déduction qui tombe à 0% pour certains contribuables

La pilule sera plus difficile à avaler encore pour les contribuables qui versent une rente à une personne vivant en dehors de l’Espace économique européen, puisque la déduction passe de 80% à 0%.

Prenons, par exemple, un couple belge qui a divorcé. L’ex-épouse doit payer une rente alimentaire à son ex-mari de 7.200 euros par an. À ce jour, elle peut déduire de ses revenus professionnels 80% de ce montant, soit 5.760 euros. Si son ex-mari vit en Suisse, elle subira un rejet intégral de la déduction et verra sa charge fiscale augmenter dans la même proportion.

Journaliste Mathilde Ridole