Selon plusieurs banquiers belges, des Français envisagent de s’expatrier pour éviter les mesures fiscales potentielles d’un futur gouvernement marqué à gauche.
La fiscalité belge attire des contribuables français inquiets des résultats des élections législatives de dimanche dernier. Depuis lundi, de nombreux Français fortunés se renseignent sur une possible expatriation en Belgique afin d’échapper à l’éventuel durcissement de la fiscalité mobilière sous un futur gouvernement marqué à gauche, selon les témoignages de plusieurs banquiers privés belges recueillis par L’Echo.
À l’issue du scrutin qui a tenu la France en haleine, le Nouveau Front Populaire (NFP), qui réunit des partis de gauche allant des socialistes modérés aux communistes radicaux en passant par les écologistes, a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Même si cette coalition hétéroclite n’a pas décroché une majorité absolue, il est probable qu’elle influencera l’orientation de la politique française dans les mois à venir, ce qui inquiète visiblement des résidents fiscaux français.
« Notre département de gestion de fortune a reçu plusieurs demandes de renseignements », explique-t-on dans une grande banque belge qui confirme une recrudescence des questions émanant de citoyens français en vue d’une expatriation en Belgique. « En outre, des clients français existants nous ont demandé s’ils pouvaient transmettre les coordonnées de leur gestionnaire de patrimoine à d’autres membres de leur famille ou à des amis habitant en France », précise cette banque qui a souhaité rester anonyme parce que le sujet est sensible, compte tenu des règles de plus en plus strictes visant à contrer l’évasion fiscale.
La Belgique potentiellement plus attrayante
« Les coups de fil de Français désireux de s’expatrier après la victoire du Nouveau Front Populaire pleuvent depuis lundi matin », confirme un responsable d’une autre enseigne bancaire belge, spécialisée dans les services aux clients fortunés, également sous couvert de l’anonymat. « Ces personnes redoutent les mesures fiscales proposées par le NFP. »
Dans le programme de ce groupe de formations politiques de gauche figure notamment le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui avait été supprimé en 2018 au début de la présidence d’Emmanuel Macron.
Les partis de gauche veulent aussi revenir sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) introduit à l’époque. Cette « flat tax » de 30% s’applique aux revenus mobiliers sans avoir égard aux tranches d’imposition et au revenu fiscal de référence du contribuable: c’est donc bénéfique pour les Français qui perçoivent d’importants revenus de l’épargne ou du capital.
« Ces mesures, combinées à l’augmentation de la pression fiscale sur le patrimoine en Belgique, via l’augmentation du précompte mobilier à 30%, l’instauration d’une taxe sur les comptes-titres ou encore l’augmentation de la taxe boursière, avaient freiné, au cours de ces dernières années, l’exil fiscal de Français fortunés vers la Belgique », rappelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé au cabinet Bloom. « Les mesures fiscales proposées par le NFP, si elles sont adoptées en l’état, ce qui est certes peu probable, pourraient inverser cette tendance, en rendant la Belgique davantage attrayante pour les Français. »
Pas que les grandes fortunes
« La Belgique reste, à certains égards, un mini-paradis fiscal pour les Français », poursuit ce fiscaliste, « notamment pour l’exonération des plus-values sur actions, la défiscalisation de certains produits d’assurance-vie, la faible taxation des loyers, la possibilité de réaliser des plus-values immobilières en exonération d’impôt ou encore les vastes possibilités de planification patrimoniale et successorale. »
Ces atouts ne retiennent plus seulement l’attention des plus grandes fortunes françaises. « Les personnes qui nous ont contactés parce qu’elles envisagent de quitter le territoire français après les élections font partie de la classe moyenne supérieure », explique Désiré Godfroid, chief executive officer de Patrimonia (RGF Group). « Il s’agit de patrons de PME (petites et moyennes entreprises, NDLR) qui ont une affaire familiale, un immeuble de rapport et quelques centaines de milliers d’euros sur un compte. »
Ce spécialiste de la gestion de patrimoine précise que les Français qui prennent ces renseignements n’ont pas encore décidé de franchir le pas. « On reçoit des questions, mais on n’a pas encore de cas concret », confie M. Godfroid. « Les gens tâtent le terrain car, à ce stade, rien n’a encore été décidé en France. » La propension des Français à chercher un exil fiscal en Belgique dépendra donc des choix politiques qui seront faits à Paris dans les jours à venir.
Le résumé
- De nombreux Français se renseignent sur une expatriation en Belgique, selon les témoignages de plusieurs banquiers belges.
- Ces contribuables redoutent les futures mesures fiscales, le NFP étant devenu le groupe politique dominant en France.
- La fiscalité belge présente plusieurs atouts.
- Les Français concernés ne sont pas que des grandes fortunes. Il y a là aussi des gens de la classe moyenne.
Journaliste Philippe Galoy
Lire aussi l’ article dans L Echo.
