L’interprétation de la nouvelle taxe sur les plus-values appliquée aux obligations fait débat. En estimant imposable le gain résultant du remboursement à l’échéance d’une obligation achetée sous son prix d’émission, le ministre des Finances Jan Jambon s’écarte de la lecture défendue par les fiscalistes.

Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values : les remboursements des obligations seront-ils finalement imposés ?’

“Quel est, dans ce cas, le sort du gain réalisé par l’investisseur ?”, s’interroge Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.

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Cette lecture paraît toutefois critiquable aux yeux de Denis-Emmanuel Philippe. Selon lui, la taxe ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à l’occasion d’une “cession à titre onéreux”, c’est-à-dire une vente, et non au remboursement d’un titre arrivé à échéance. Motif ? Le remboursement constitue l’exécution normale d’une obligation contractuelle. Aucune base légale ne permet de l’assimiler à une opération taxable.

Lire aussi l’ article dans Le Trends Tendances

Taxe sur les plus-values : les remboursements des obligations seront-ils finalement imposés ?