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Dernières publications

Deux nouveaux cas d’abus de la directive mère-fille reconnus par des juges nationaux

16 juin, 2026

TFR , 2026, n° 698, pp. 315 - 327.

Abus de la directive mère-fille – l’approche dynamique, holistique et pragmatique préconisée par la cjue dans son arrêt nordcurrent

30 septembre, 2025

RFP/TBF, 2025, n° 34, p. 57 - 80.

Scission partielle suivie de la cession des actions d’une société ne détenant plus que des biens immobiliers : ni montage non authentique, ni abus fiscal…

12 septembre, 2025

J.D.F., 2024, p. 360 - 375.

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