J’ai eu le plaisir de répondre à une série de questions dans l’Echo (voir article en ligne sous le lien [1]) à propos des possibilités ouvertes aux contribuables de se reposer sur la valeur d’acquisition historique (par hypothèse plus élevée que la « photo » au 31/12/2025) pour les besoins de la détermination des plus-values sur actifs financiers .

💡 Cette possibilité ne s’appliquera qu’aux cessions d’actifs financiers réalisées jusqu’au 31 décembre 2030!

❓ Quid si la valeur d’inventaire d’un produit d’assurance de la branche 23 enregistre une baisse significative au 31 décembre 2025 (la « photo »), suite à une chute de la valeur des fonds d’investissement sous-jacents?

Imaginons que la réserve d’inventaire au 31/12/2025 soit inférieure au total des primes versées. Quelles sont les voies possibles pour réduire un maximum la taxation des plus-values futures?

Suivant la dernière mouture (en principe définitive) de l’avant-projet de loi, le contribuable devrait ici aussi pouvoir se rabattre, pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2030, sur les primes versées (à la place de la réserve d’inventaire au 31/12/2025) pour calculer la plus-value imposable.

Denis-Emmanuel Philippe 

[1] https://www.lecho.be/monargent/impots/epargne-et-investissements/taxe-sur-les-plus-values-il-faudra-vendre-certains-titres-avant-2031/10631813.html