Dans la dernière chronique de Denis-Emmanuel Philippe pour L’AGEFI, il évoque les mesures de l’accord gouvernemental (coalition arizona) conduisant à un effritement du secret bancaire … virtuel.
1.Effritement du secret bancaire virtuel (bank secrecy)
L’accord gouvernemental prévoit d’assouplir l’accès par l’administration fiscale au point de contact central (PCC) de la BNB; il instaure aussi une obligation de communication des comptes de crypto-monnaies au PCC.
On s’oriente à mon avis progressivement vers la fin de l’anonymat des investisseurs en crypto…
2.DAC 8 : transmission d’informations sur les cryptoactifs
La Directive DAC 8, adoptée en octobre 2023, qui introduit de nouvelles obligations déclaratives à propos des cryptomonnaies et des cryptoactifs, vient renforcer ce constat.
Le secteur des crypto-monnaies / crypto-actifs posait de grandes difficultés aux autorités fiscales. Pour le fisc, détecter la réalisation de plus-values (et d’autres revenus imposables) sur crypto-actifs n’est pas une sinécure. Il n’a pas accès à ces informations via CRS (DAC2), puisque les crypto-monnaies ne se trouvent pas sur des comptes financiers faisant l’objet d’échanges automatiques d’informations (et que les prestataires de services liés aux monnaies virtuelles ne sont pas visés par CRS/ DAC7).
L’introduction d’un crypto-CRS, via DAC 8, va changer la donne! Bien que le reporting DAC 8 n’entre en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2026, les fournisseurs de services sur crypto-actifs peuvent d’ores et déjà anticiper sa mise en œuvre.
Les détenteurs de crypto-actifs doivent plus que jamais veiller à respecter leurs obligations fiscales. Ils éviteront ainsi non seulement des problèmes avec le fisc, mais aussi avec leur banquier: la compliance est essentielle pour pouvoir transférer leur monnaie « virtuelle » auprès d’une banque « réelle » (AML).
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