J’ai eu le plaisir d’intervenir dans La Libre (voir article et lien [1]) à propos de l’impact d’une chute des cours sur le mode de calcul des plus-values sur actifs financiers qui deviendront imposables à partir de l’année prochaine.
1️⃣ Prise en compte de la valorisation des actifs financiers au 31/12/2025 (« photo »)
C’est en principe la valeur des actifs financiers au 31 décembre 2025 qui servira de base pour le calcul des plus-values imposables. Si la valeur de marché au 31/12/2025 est relativement faible (en raison d’une chute des cours de bourse), la plus-value imposable future -réalisée par exemple à l’occasion d’une vente d’actions cotées en 2026 ou 2027 – sera en principe relativement plus élevée.
2️⃣ Prise en compte de la valeur d’acquisition historique (plus élevée que la « photo » au 31/12/2025)
🔆 On se réjouira dans ce contexte que le dispositif (toujours en projet) réserve au contribuable la possibilité de prendre en compte la valeur d’acquisition historique/réelle des actifs financiers acquis avant le 1er janvier 2026 (dans l’hypothèse où celle-ci est supérieure à la valeur au 31 décembre 2025).
💡 Cette possibilité ne s’appliquera toutefois qu’aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2030!
✔️ Monsieur Dupont a acquis des actions cotées pour 1.000.000 EUR en 2022.
✔️ Elles valent 800.000 EUR au 31/12/2025 (cours de bourse).
✔️ S’il les vend pour 1.100.000 en 2029 (soit avant le 31 décembre 2030), sa plus-value imposable (au taux de 10%) pourra être limitée à 100.000 EUR.
=> il peut en effet partir de la valeur d’acquisition historique réelle (1.000.000 EUR), et non de celle fixée au 31.12.2025 (800.000 EUR), pour le calcul de la plus-value imposable.
3️⃣ Les banques prennent-elles en compte la valeur d’acquisition historique réelle?
🔆 Les banques belges vont se baser sur la « photo » au 31/12/2025 pour calculer le montant de la plus-value imposable qui sera soumise au précompte mobilier. Elles ne prennent donc pas en compte la valeur d’acquisition historique réelle!
▶️ C’est donc au contribuable à en faire la demande dans sa déclaration à l’IPP.
4️⃣ Et les moins-values ?
Et si Monsieur Dupont revendait son paquet d’actions en 2026, en réalisant une moins-value ? Exemple: revente des actions pour 900.000 EUR en 2026.
🔆 Il ne peut pas utiliser la valeur d’acquisition historique pour le calcul de ses moins-values (déductibles) !
🔆 En outre, la banque prélèvera un précompte de 10.000 EUR sur la … plus-value de 100.000 EUR calculée par rapport à la « photo » au 31/12/2025: (900.000 EUR – 800.000 EUR) * 10%
💡 Il aura donc intérêt à déclarer la valeur d’acquisition historique de 1.000.000 EUR dans sa déclaration IPP pour récupérer l’impôt de 10.000 EUR prélevé par la banque (sur un gain de papier / plus-value « fictive »)!
Denis-Emmanuel Philippe
[1] Le retour de la peur sur les marchés, une « double peine » pour les investisseurs belges avant l’arrivée de la taxe sur les plus-values ? – La Libre
