On sait que Vooruit est revenu à la table des négociations (arizona), suite aux « ouvertures » contenues dans la nouvelle proposition du formateur vers un renforcement du pouvoir d’achat, une (plus) large contribution à l’effort budgétaire par les plus riches,…
1️⃣ Taxation des plus-values
Lors du débat télévisé d’hier soir sur le plateau de la VRT (De afspraak op vrijdag), le patron des socialistes flamand a clairement évoqué l’introduction d’une véritable taxation des plus-values sur actions. Pour rappel, la supernota 2.0 évoque une taxation de 10% des plus-values sur actifs financiers (avec certains aménagements).
La question est de savoir si elle ne sera pas davantage durcie dans le cadre des négociations à venir (rehaussement du taux, suppression de certains allégements,…).
2️⃣ Précompte mobilier libératoire… mais déclaration des revenus par l’administration fiscale
Selon la supernota 2.0, le précompte mobilier serait toujours libératoire. Toutefois, les revenus mobiliers seraient désormais mentionnés par l’administration fiscale dans la déclaration IPP, ce qui permettrait (notamment) d’en tenir compte pour l’octroi d’avantages sociaux.
On peut sans doute s’attendre à ce que les banques, lorsqu’elles prélèvent le précompte, fassent un reporting des bénéficiaires des revenus mobiliers. Ce qui permettra au fisc de les renseigner dans la déclaration IPP (pré-complétée).
3️⃣ Déclaration des revenus mobiliers par le contribuable?
Une déclaration des revenus mobiliers par les contribuables est-elle également envisageable?
🔸 Cette piste ne semble pas à l’ordre du jour, la supernota prévoyant que la déclaration se fera « par l’administration »;
🔸 En outre, la « supernota » dit bien que le précompte mobilier sera « libératoire ». Or, si le contribuable doit déclarer ses revenus mobiliers (ayant été soumis au précompte), la perception du précompte n’aura plus d’effet « libératoire »…
‘Comme Denis-Emmanuel Philippe a expliqué dans L’Echo, on ne peut toutefois totalement écarter l’éventualité que le caractère « libératoire » du précompte passera malgré tout à la trappe’:
🔸 La piste d’une obligation généralisée de déclaration avait déjà été évoquée dans le cadre de la récente réforme fiscale avortée (de concert avec la perception du précompte).
🔸 L’idée consistait notamment à permettre au fisc de contrôler si l’abattement général (applicable à tous les revenus du patrimoine) était dépassé ou non… Or, la supernota prévoit ici aussi un panier de revenus mobiliers exonérés.
Denis Emmanuel Philippe aura le plaisir de participer à un panel sur ce sujet à Finance Avenue (événement organisé par L’Echo et De Tijd) cet après-midi, sous la houlette de Philippe Galloy.
