Le Service des décisions anticipées s’est penché sur la taxe sur les plus-values. Au menu: gestion (a)normale, crypto, apport d’actions, grandes participations

Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values: une dizaine de décisions anticipées’

Pour vérifier si ces contribuables avaient bien agi dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, « le SDA s’est reposé sur ses critères habituels », note Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Un détail piquant: la formation du cédant a été minutieusement passée au crible: ses études de latin en humanités, sa formation dans l’informatique… mais pas de bagage dans les matières économiques et financières. »

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« En pratique, il est clair qu’il y aura des discussions autour du caractère normal ou anormal », conclut Me Philippe. « L’enjeu est considérable: soit on tombe sur la taxe de 10%, avec exonération de la plus-value historique, soit sur celle de 33%, sur toute la plus-value! C’est d’ailleurs précisément pour conjurer tout risque de discussion que ce couple s’est adressé au SDA. »

Lire aussi l’ article dans L’ Echo.