La Cour constitutionnelle se prononcera bientôt sur la taxe sur les plus-values. La non-déductibilité des frais et le cas des courtiers étrangers sont au menu.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values: des arrêts rendus dès ce mois-ci’
« Cette procédure courte a vocation à s’appliquer dans plusieurs situations, notamment lorsque la demande est manifestement irrecevable ou que le dossier est relativement simple », précise Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.
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« Il me semble a priori peu probable que la procédure de filtrage ait été adoptée ici au motif de la simplicité des problèmes soulevés », observe Me Philippe. « La nouvelle taxe sur les plus-values soulève en effet des problèmes fort complexes au regard du principe constitutionnel d’égalité. Je serais donc plutôt enclin à parier que la Cour rejettera ces recours. »
Lire aussi l’ article dans L’ Echo
